A. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles applicables concernant la vente à distance, par le biais du site www.fxmotors.fr, de biens de l'entreprise FX MOTORS à ses clients.
Le présent document, lié au bon de commande, est un contrat liant deux parties :
- le VENDEUR : l'entreprise FX MOTORS vendant les produits du site www.fxmotors.fr, uniquement aux particuliers.
- le CLIENT : l'internaute ayant validé une commande sur le site.

Le terme LIVREUR désigne les services de La Poste ou tout autre transporteur délivrant la marchandise au client.
Toute commande de produits figurant au sein de notre boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales par le client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par FX MOTORS.

B. Identification du vendeur

C. Produits

Les caractéristiques des produits mis en vente par FX MOTORS sont indiquées dans les descriptifs détaillés des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ceux-ci peuvent varier à tout moment.
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis par FX MOTORS. Toutefois, les commandes déjà passées n'en sont pas affectées pour les produits concernés.
Les représentations (photos, images) illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de FX MOTORS.
Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

D. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Pour les livraisons Hors Union Européenne (ex:DOM-TOM, SUISSE etc...), les commandes sont facturées HT (Hors Taxes). La TVA est retirée automatiquement du montant final de la commande lorsque le pays de livraison a été choisi.  L'administration des Douanes locales est libre de vous facturer des droits d'entrée ou des taxes d'importation. Contactez votre bureau des douanes pour plus d'informations.

E. Commande

- Toute commande validée est dûe à la date de la commande.
- Le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats.
- Montant Minimum de commande : 10€
- Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
- Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception (et encaissement) du règlement intégral de cette commande.
- FX MOTORS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- FX MOTORS se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées consécutivement et intempestivement, non réponses aux relances, etc.

- Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction du prix de chaque produit et des frais de port décrits dans ce document.

F. Paiement

Seuls les modes de paiement ci-dessous sont acceptés :

G. Livraison et Frais de Port

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site.
Une facture acquittée est jointe au paquet livré. Dans le cas où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, et que les noms sont différents, cette facture est envoyée séparément à l'adresse de facturation.
Les livraisons sont possibles uniquement pour la France, les pays de l'Union Européenne et les DOM/TOM.

Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports.
En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées sur les paquets.
Pour les pays hors U.E., le client peut être amené à payer une taxe aux services douaniers de leur pays (Rendu non dédouané).

Frais de port

Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi.
Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par FX MOTORS, selon les modifications des tarifs du transporteur ou d'emballages.
Il n'est pas simple de calculer les frais de port, ils sont fonction du poids, du volume occupé, du pays de destination, de l'emballage selon les cas (enveloppe matelassée, colis...), de la rapidité d'expédition, etc... Il n'y a pas de formule simple, néanmoins, pour ne pas léser le client, ils ont été calculés au plus juste.
Les frais de port sont calculés automatiquement par le panier et le bon de commande, en fonction des informations suivantes :

1. Les marchandises sont livrées par la Poste en Colissimo 48H.
2. Frais de port en fonction du poids de marchandises à expédier et du pays de livraison
3. Frais de port GRATUIT en France Métropolitaine à partir de 150,00€ d'achats.
4. FREE SHIPPING in Europe (Belgium, Germany, Greece, Holland, Italy, Luxembourg, Portugal, Spain, Suisse and United Kingdom) for orders over 300,00€. 

Délais de livraison

- Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.
En cas de constat de non conformité entre les produits commandés et les produits livrés (différence qualitative ou/et quantitative), en informer le vendeur à l'adresse indiquée dans la page "Contact", en indiquant la référence de la commande.
Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client :
- d'un retour avec échange ou remboursement de la marchandise (voir les conditions dans le paragraphe "Retours de marchandises" dans cette page).
- d'un envoi de marchandise supplémentaire (si marchandise manquante) au frais du vendeur.
Ce cas de figure ne pourra faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts au vendeur.

Retours de marchandises

- Toute commande reçue peut faire l'objet d'un retour (avec échange ou/et remboursement) dans les 7 jours francs à compter du jour de réception du colis (cf. délai de rétractation, article L121-16 du code de la consommation), à l'exception des produits personnalisés (Kits Déco, Stickers....).
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du vendeur (voir adresse page "Contact"), en n'omettant pas d'indiquer le numéro de commande.
- Le client doit impérativement attendre l'accord écrit du vendeur avant d'effectuer le retour.
- Le retour de produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture. Les produits devant être en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis, utilisés ou lavés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses frais.
- Tous les frais de port engagés dans un retour ou un échange restent à la charge du client (en cas de doute sur une taille, le client est supposé nous demander, avant commande, la taille adéquate en nous fournissant ses mesures exactes), sauf en cas de non conformité vérifiable entre les produits commandés et les produits livrés.
- Les colis doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen prouvant l'envoi par le client et la réception par le vendeur.
- Les retours doivent être effectués à l'adresse indiquée sur la page "Contact".
- Le remboursement de la marchandise retournée, déduction faite des frais de port s'il y a déjà eu livraison, se fera dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de réception par le vendeur du colis, par un mode de paiement convenu avec le client. Généralement, le remboursement est effectué très rapidement.

H. Informations nominatives

- Les données communiquées par le client et collectées par le site de FX MOTORS ne servent qu'à traiter les commandes du client.
- Ces données ne seront en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales.
- Conformément à la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données le concernant auprès de FX MOTORS.
- Le client peut lui-même, par le biais du site http://www.fxmotors.fr, consulter et modifier ses données personnelles.

I. Loi applicable

- Le présent contrat est soumis à la loi française.